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Garde à vue d’un journaliste : poursuites contre un policier

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a recommandé des poursuites pénales à l’encontre d’un policier qui avait interpellé et placé en garde à vue un journaliste stagiaire du Monde qui couvrait une manifestation à Montreuil en juillet 2009.

La CNDS, autorité indépendante veillant au respect de la déontologie par les professions de sécurité, avait été saisie par le député Michel Françaix, spécialiste des médias.

Dans un avis, dont l’AFP a eu connaissance mardi, la CNDS considère que le directeur départemental de la sécurité publique (DDSP), qui a participé à l’arrestation, a « manqué de discernement, circonstance particulièrement regrettable compte tenu de ses fonctions ».

La CNDS, qui a auditionné cinq des protagonistes de l’affaire, « recommande que de sévères observations soient adressées » au DDSP « au vu des manquements relevés ».

Des policiers avaient affirmé que le journaliste était casqué et faisait partie d’un groupe de jeunes gens violents qui avaient lancé des projectiles sur les forces de l’ordre. Or une vidéo montrait que le jeune journaliste n’était pas casqué. Il a été établi que le gardien de la paix « M. E. L avait sciemment fait de fausses déclarations ».

La Commission recommande en outre « que des poursuites disciplinaires soient mises en oeuvre à l’encontre de M. E. L ainsi que des poursuites pénales, compte tenu du caractère infractionnel des faits qui lui sont reprochés ».

La CNDS transmet ses avis et recommandations au ministère de l’Intérieur et au procureur de la République concerné qui doivent alors décider ou pas de l’opportunité de poursuites judiciaires.

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