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Fusion TPS/Canalsat : plainte du CSA après des révélations du point.fr

Le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a annoncé mercredi qu’il portait plainte « pour violation du secret professionnel » après des révélation du site lepoint.fr sur la position du Conseil concernant la fusion TPS/Canalsatellite.

« Cette plainte est consécutive à la publication, mardi 1er mai, sur le site Le Point.fr d’un article qui reprend certains éléments d’un document interne relatif à la fusion TPS Canalsatellite et dont l’auteur indique expressément avoir pris connaissance », précise un communiqué du CSA.

« Le CSA s’apprête à rendre un avis sur la position dominante du groupe Canal+ sur le marché de la télévision payante », selon l’article mis en ligne mardi sur le site de l’hebdomadaire. « D’ores et déjà, les propositions étudiées prévoient de cadenasser plus fermement la puissance du groupe Canal+ », a affirmé Le Point.

En mars dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé d’ouvrir une phase d’examen approfondi concernant la fusion entre CanalSat et TPS. Le gendarme français de la concurrence avait retiré en septembre l’autorisation à la fusion des deux bouquets satellite, jugeant que Canal+ n’avait « pas respecté plusieurs engagements » pris lors du rachat de TPS cinq ans plus tôt.

L’Autorité avait constaté « que la position concurrentielle des parties (…) s’était significativement renforcée depuis l’opération d’acquisition de TPS en 2006 ».

L’instance de régulation de la concurrence avait également indiqué en mars qu’elle allait consulter le CSA et l’autorité de régulation des télécoms (Arcep) pour voir notamment « si les fortes positions de Groupe Canal Plus portent atteinte à la concurrence ».

Fusion TPS/Canalsat: plainte du CSA après des révélations du point.fr

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