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France Télévisions: le Sénat supprime la pub

Le Sénat est revenu dimanche, lors de l’examen du budget pour 2011, sur le récent vote de l’Assemblée nationale, en décidant la suppression définitive de la publicité sur France Télévisions à partir du 1er janvier 2016.

A l’occasion des débats sur les crédits de la mission « Médias », il a adopté un amendement de Jacques Legendre, président UMP de la commission de la Culture, qui supprime à cette date la publicité en journée sur les chaînes publiques.

L’Assemblée nationale avait elle décidé, à la quasi-unanimité et contre l’avis du gouvernement, le maintien définitif de la publicité diurne au nom notamment du « manque à gagner » consécutif pour France Télévisions.

La question devrait être tranchée dans les prochains jours par la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) chargée d’élaborer un texte de compromis sur le budget 2011.

Selon un responsable parlementaire UMP de l’Assemblée joint par l’AFP, la position de l’Assemblée devrait prévaloir puisqu’elle est soutenue par une bonne partie de la gauche. « Le vote du Sénat était attendu mais la CMP devrait rétablir la publicité en journée », selon cette source.

Pour M. Legendre, le vote du Sénat, qui reprend la position initiale du gouvernement, marque un engagement en faveur « d’une télévision publique indépendante, libérée des contraintes du financement commercial et des exigences des annonceurs, d’une télévision publique qui affiche clairement sa différence et ses ambitions culturelles ».

Depuis 2009, la publicité est interdite après 20 heures sur les chaînes de France Télévisions. La loi prévoyait la suppression totale de la pub pour fin 2011 mais le gouvernement, sur pression des parlementaires UMP, a proposé un moratoire de deux ans sur sa suppression en journée.

Finalement, l’Assemblée nationale –gauche et droite confondues– avait décidé d’aller plus loin que le moratoire en optant pour le maintien définitif dans le droit-fil des conclusions du groupe de travail parlementaire relatif à la publicité et aux activités commerciales de la télévision publique, coprésidé par l’ex-patron des députés UMP, Jean-François Copé, et la présidente de la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée, Michèle Tabarot.

« Le groupe préconisait de ne pas supprimer la publicité en journée, l’enjeu d’une telle décision pour le téléspectateur apparaissant clairement trop faible au regard de son coût budgétaire, incompatible avec la situation des finances publiques (…) Cette démarche fait suite à la fixation de la taxe sur le chiffre d’affaires publicitaire des chaînes privées à 0,5% », déclarait récemment Mme Tabarot.

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