News

France Télévisions: grève, tribunaux et négociation sociale

La date butoir qui pesait depuis 15 mois sur les négociations à France Télévisions pour une nouvelle convention collective a été annulée jeudi en justice, une “victoire” pour les syndicats, qui intervient peu avant la succession de Patrick de Carolis à la tête du groupe public.

Syndicats et direction avaient jusqu’à lundi minuit pour signer une nouvelle convention collective définissant les garanties sociales pour les 11.000 salariés de France Télévisions, dont 8.500 permanents: organisation et durée du travail, salaires, couverture sociale, droit syndical, etc. En l’absence d’accord, les deux conventions collectives en vigueur depuis 1983 (journalistes d’une part, personnels techniques et administratifs d’autre part), et les 180 accords sociaux venus les compléter depuis, devaient tomber. Les salariés de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO se seraient alors retrouvés sous un régime globalement moins favorable.

Le dossier étant impossible à boucler rapidement, la direction a donc proposé un accord de substitution qui acterait dès lundi le gros des avancées obtenues, notamment sur le temps de travail, tout en prolongeant, jusqu’au 31 octobre, les négociations sur le reste (salaires, paritarisme…). Mais ce calendrier a été chamboulé par l’arrêt de la Cour d’appel, saisie par les syndicats SNJ, CFDT et CFE-CGC, déboutés en première instance. La CGT, FO et la CFTC s’étaient jointes à la plainte.

Les délais de négociation sont désormais prolongés jusqu’à mars 2012 pour les personnels administratifs et techniques, et septembre 2010 pour les 2.500 journalistes

“C’est un immense soulagement, ça va donner du temps pour la négociation”, a réagi Alain Jeannin, délégué FO. “On va mettre à profit cette durée sans être contraints par un calendrier de fous”, a estimé Christophe Pauly, de la CFDT Médias. Pour Carole Petit, du SNJ, “c’est une victoire juridique, même si elle ne résout pas tout”. Car s’il n’y a plus de couperet pour l’expiration des conventions collectives, les accords d’entreprise, eux, doivent toujours sauter lundi. Or 80% des garanties sociales sont comprises dans ces accords sociaux, notamment toutes les dispositions sur les 35 heures, souligne-t-on à la direction.

“La décision du juge est symbolique, elle n’en est pas moins lourde de conséquences”, a commenté la direction. En attendant que celle-ci formule de nouvelles propositions, le SNJ, la CFDT et la CFE-CGC ont maintenu leur préavis de grève pour vendredi, pour demander de prolonger les accords sociaux.

Le mandat du PDG Patrick de Carolis s’achève en août. A la mi-avril, des rumeurs avaient circulé sur l’annonce de la nomination d’Alexandre Bompard, patron d’Europe 1, bien avant cette échéance. En mai, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, avait dit vouloir “laisser travailler” Patrick de Carolis, laissant entendre que l’Elysée attendait la fin des négociations pour choisir son successeur.

En vertu de la loi de mars 2009 sur l’audiovisuel public, les patrons de l’audiovisuel public sont nommés par l’exécutif. Cette loi a également supprimé la publicité et transformé France Télévisions en une entreprise commune – d’où la volonté d’avoir une convention unique. La décision de la Cour d’appel concerne aussi, dans une moindre mesure, Radio France, l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) et Radio France Internationale (RFI), régies par le même texte.

Pub

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


UA-4563539-4
%d blogueurs aiment cette page :