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France 3 devra verser 10 000 euros à M6 pour plagiat

m6France 3 a été condamnée par le tribunal de grande instance de Paris pour avoir plagié M6.


france-3Le contentieux ne porte pas sur le contenu, mais sur le nom d’une émission: France 3 Méditerranée avait déposé en avril 2006 la marque «7 minutes» pour désigner une émission d’informations. Or M6 diffuse depuis 1987 un journal quotidien intitulé le «6 minutes», décliné dans les décrochages locaux.

Ni une ni deux, la chaîne privée avait assigné la chaîne publique en contrefaçon. Dans un jugement rendu le 29 avril, la 3e chambre civile du TGI de Paris a donné raison à M6, interdisant à France 3 de réutiliser la formule «7 minutes», et la condamnant à verser à M6 10.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros de frais de justice.


«La marque « 6 minutes » est exploitée par la société M6 depuis plus de vingt ans pour intituler un programme court d’information», a indiqué le tribunal dans son jugement. «Dès lors, a-t-il conclu, le choix du signe « 7 minutes » pour désigner un programme d’information d’un format quasi-identique est de nature à créer chez le téléspectateur un risque de confusion, ce dernier étant porté à croire à une déclinaison de la marque « 6 minutes » de M6 sur France 3 Méditerranée». Cette chaîne proposera des dessins animés, des divertissements, des programmes éducatifs et de l’information fournis par les chaînes partenaires de TV5Monde (France Télévisions, Radio-Canada, RTBF, Télé-Québec et la TSR), ainsi que des exclusivités non diffusées sur TV5Monde.

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