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Fonds de soutien. Il faut respecter l’esprit de la Loi selon le SNRL

snrlConformément aux hypothèses syndicales, le produit de la taxe sur la publicité ne s’est pas écroulé en 2008. C’était pourtant le prétexte à la budgétisation du FSER, une solution de facilité que le Syndicat National des Radios Libres estime pernicieuse…


Il s’avère que les efforts du gouvernement, dans le cadre de la budgétisation, se révèlent dérisoires. Aujourd’hui, les engagements de Christine Albanel doive
nt conduire à un abondement bien plus sérieux du Fonds de Soutien dès cette année, et répondre aux attentes des radios et du CSA sur le financement spécifique de la radiodiffusion numérique, dont le déploiement ne saurait être retardé.

Pour ce faire, la Loi de 1986 modifiée a tracé un cadre. Celui-ci exige le renforcement et l’indépendance de la Commission du FSER Après bien des atermoiements et des résistances, les services de Bercy, qui avaient déclarés être dans l’incapacité de fournir les chiffres des recettes de la taxe sur la publicité, ont… fourni les chiffres après avoir laissé le temps à la ministre d’annoncer son « abondement ».


radio-libre2La recette du quatrième trimestre 2007, s’élève à 6.590.000 euros. Ce montant est le plus élevé de l’année 2008 après la recette record d’avril (7 223 331.36).
Il est supérieur au produit du quatrième trimestre 2007 (6 195 266.22).
Les cris d’orfraies dont les radios ont été la cible, prévoyant jusqu’à sept millions d’euros de pertes pour le FSER en 2008, avaient bien comme objectif d’accompagner la « budgétisation » et la suppression du Compte d’Affectation Spéciale (dans lequel le produit de la taxe sur la publicité dédié au FSER est versé).

Or cette taxe sur l’audiovisuel commercial est un élément d’équilibre de la loi de 1986 sur la liberté de communication en faveur d’un fort secteur de l’économie sociale dans la radiodiffusion et de la régulation des marchés Au total, en 2008 la taxe s’est élevée à 25 211 051.44 euros contre 25 496 344 euros en 2007, soit une diminution de 285 293 euros.

Il est essentiel de comparer les charges 2007 et 2008 du FSER

Pour financer les 25 895 136 euros de charges, le produit 2008 de la taxe s’élevant à 25 211 051, il manquait donc 684 085 euros.
Si le Compte d’affectation spéciale avait été maintenu, il était facile de l’abonder de cette petite somme, la législation (Art.21 de la LOLF) permettant un ajustement de 10%, soit bien plus que le nécessaire. radio-libreDe 2007 à 2008, les charges du FSER augmentent de 398 792 euros.

Cette augmentation n’est évidemment pas due à une progression du barème qui stagne depuis 2002 mais à la croissance du nombre de radios.

Il est certes souhaitable d’autoriser de nouveaux projets, en prenant soin de prévoir le financement légitimement nécessaire et prévu par la Loi, sauf à réduire les subventions de toutes les radios : c’est ce qui s’est passé avec la subvention sélective en 2008 et c’est ce qui attend les radios associatives en 2009 si rien n’est fait.

Il s’agit d’une situation inadmissible au moment ou elles consolident et professionnalisent leurs personnels, et où elles relèvent le défi de la radio numérique terrestre.

A la suite de la campagne syndicale de mobilisation des parlementaires en faveur du FSER, cent dix huit d’entre eux ont questionné la Ministre de la Culture et de la Communication.

Christine Albanel leur a systématiquement réaffirmé son attachement à la radiodiffusion associative, mais dans le même temps l’administration a proposé la reconduction pure et simple, sans revalorisation, des arrêtés 2008 : même barème pour la subvention d’exploitation et 4 400 000 pour la subvention sélective, en dépit des préventions du SNRL.
La Loi de 1986 modifiée permet pourtant une augmentation significative du FSER.

Nature de la charge Nombre 2008 2007 Nombre 2008 sur 2007  
Subventions d’exploitation 596 20 481 553 20 305 263 588 +206 290  
Subventions sélectives 548 4 400 000 4 386 254 543 +13 746  
Subventions d’installation 36 573 790 365 670 23 +208 120  
Subventions d’équipement 1ère et 2ème tranches 423 512 425 121 1ère et 2ème tranches -1609  
Frais de fonctionnement   16 281 14 036   +2245  
Totaux 25 895 136 25 496 344 428 792  

Le redéploiement de l’offre publicitaire sur les nouvelles chaînes et sur les futures offres commerciales de la radio numérique, la restructuration de la publicité sur le service public et la nouvelle offre commerciale satellitaire imposent une grande rigueur à Bercy dans la perception et le contrôle de la taxe sur la publicité. Ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Il faut rétablir la mise en œuvre des dispositions de la Loi de 1986 et rétablir la Commission du FSER dans un statut de Commission administrative indépendante, en capacité d’exiger la mise en oeuvre des dispositions nécessaires. Cette revendication essentielle invite toutes les radios à oeuvrer au coté de leur organisation professionnelle.

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