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Ecouter la radio au travail devient payant en Belgique

illustrationUn accord est intervenu entre la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) et la SABAM, société qui gère les droits d’auteur des musiciens. Dorénavant, une redevance sera perçue au sein des sociétés dans lesquelles les travailleurs écoutent de la musique.




Travailler en écoutant la radio est une habitude pour des nombreux employés et ouvriers. Désormais, tout cela sera réglementé. Jusqu’à présent, seul les endroits accessibles au public étaient concernés par les droits d’auteurs. Mais maintenant, les entreprises au sein desquelles les radios fonctionnent tambours battant pour les travailleurs devront payer des droits d’auteur à la SABAM. Si la FEB a signé l’accord, de nombreux autres représentants d’employeurs rejettent vigoureusement ce système. « On veut maintenant négocier avec les ministres concernés et entre-temps on veut que nos affiliés débranchent leur radio »,a  déclaré Christine Mattheeuws, Présidente du Syndicat Neutre pour Indépendants.

 

De nombreuses dispenses

Répondant aux critiques, la FEB affirme qu’une grande majorité des entreprises seront dispensées de tout droit, en l’occurrence les entreprises familiales et celles occupant moins de six travailleurs, soit au total 70% des entreprises, selon la FEB. La fédération patronale souligne par ailleurs que les entreprises qui devront payer des droits bénéficieront d’une « forte réduction de 30% » et que les entreprises concernées seront libres d’adhérer au système ou pas. « L’accord conclu entre la FEB et la SABAM ne crée pas de nouvelles obligations pour les entreprises, mais leur permet d’adhérer au tarif préférentiel négocié », précise-t-elle dans un communiqué.

 

« Les auteurs-compositeurs subissent aussi la crise »

Quant à la SABAM, elle souligne que « ils peuvent comprendre que certaines entreprises peuvent mal réagir à ces nouveaux droits d’auteur. Encore faut-il savoir que les auteurs-compositeurs que nous représentons subissent eux aussi la crise depuis pas mal d’années sans que personne ne s’en inquiète », a confié Thierry Dachlet, Porte-parole de la SABAM.

L’accord conclu avec la Sabam fait suite à plusieurs jugements condamnant des entreprises à payer des droits d’auteur, le fondement juridique du paiement de ces droits ne faisant guère de doute, si l’on en croit la jurisprudence.

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