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Droit de savoir : Annulation de la procédure judiciaire

le-droit-de-savoirLa cour d’ appel de Nîmes a confirmé jeudi l’ annulation d’ une procédure engagée contre sept prévenus pour violation du secret de l’ instruction, après la diffusion en 2004 d’ un reportage dans l’ émission « Le droit de savoir », sur TF1.


le-droit-de-savoir1L’ annulation de la procédure avait été prononcée en première instance par le tribunal correctionnel d’Alès, en juillet 2008.

Sept personnes avaient comparu dans cette affaire, dont un ancien commandant de la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes, le lieutenant-colonel Dominique Garcia, à la retraite depuis, poursuivi pour violation du secret de l’ instruction.


Vidéo non contractuelle

Les six autres prévenus -l’auteur du reportage Olivier Baudry de Vaux, Charles Villeneuve, producteur de l’ émission, deux anciens patrons de TF1, Patrick Le Lay et Etienne Mougeotte, Edouard Boccon-Gibod, directeur de TF1 Production, et Jacques Aragones, rédacteur en chef de l’ émission- étaient poursuivis pour recel de violation du secret de l’ instruction.

 

Le reportage, réalisé par une société de production liée à TF1, portait sur la section de recherches de la gendarmerie de Nîmes, chargée d’ élucider le meurtre de Marjorie Vigouroux, une Ardéchoise de 20 ans. Il avait été diffusé en septembre 2004 par TF1 dans le cadre de l’ émission »Le droit de savoir », produite par Charles Villeneuve.

 

Un suspect, Eric Martinez – condamné depuis pour ce meurtre – avait été interrogé et filmé menotté pendant sa garde à vue. Il avait déposé plainte pour atteinte à la présomption d’ innocence.

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