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Droit de réponse : mode d’emploi

Il n’est pas rare que des téléspectateurs s’estimant mis en cause sur une antenne interrogent le CSA sur l’exercice du droit de réponse. La mise en œuvre de celui-ci ne relève pas du Conseil, mais directement du média concerné.

Le droit de réponse a été institué pour permettre à une personne physique ou morale mise en cause sur l’antenne d’une radio ou d’une télévision de répliquer aux propos tenus la concernant, s’ils sont susceptibles de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation.

Les motifs permettant l’ouverture d’un tel droit sur un service de communication audiovisuelle sont cependant restreints. Si la mise en cause d’un individu est une condition nécessaire, elle n’est pas pour autant suffisante. La personne doit avoir été atteinte dans son honneur ou sa réputation : une atteinte qui suppose un préjudice, lequel résulte d’imputations à caractère diffamatoire, injurieux ou offensant.

Des conditions prévues par la loi

Les conditions d’ouverture du droit de réponse sont très strictes. Les motifs justifiant le recours sont encadrés par la loi. L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982, maintenu en vigueur par la loi du 30 septembre 1986, organise l’exercice du droit de réponse sur les services de communication audiovisuelle. Un décret du 6 avril 1987 fixe pour sa part les modalités d’application de l’article 6 de la loi de 1982.

La mise en œuvre d’un droit de réponse échappe à la compétence du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour être recevable, la demande d’exercice de ce droit doit être faite dans un délai de trois mois suivant la diffusion de l’émission contestée, ou la réception du message pour les services de vidéographie. Il convient ensuite de l’adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur de la publication du service de communication audiovisuelle. Un certain nombre de mentions doit figurer dans cette demande ; les références du message incriminé, les circonstances dans lesquelles le message a été mis à la disposition du public, la mention des passages contestés et les imputations sur lesquelles il est souhaité répondre. La demande doit également indiquer la teneur de la réponse que le demandeur souhaite faire. Pour les services de vidéographie, la personne mise en cause peut également demander la correction ou la suppression du message pendant la période où il est encore accessible au public.

S’adresser au directeur de la publication

Le directeur de la publication dispose d’un délai de huit jours à compter de la réception de la demande pour faire connaître sa décision au demandeur. Ce délai est réduit à vingt-quatre heures pendant les campagnes électorales lorsqu’un candidat est mis en cause. L’acceptation ou le refus du directeur de la publication doivent être notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception. Une absence de notification équivaut à un refus.

Le demandeur auquel un refus est opposé peut saisir le président du tribunal de grande instance dans un délai de huit jours à compter de la réception de la notification du refus, de l’expiration du délai de réflexion accordé au directeur de la publication, ou encore de la diffusion de la réponse s’il l’estime non conforme aux exigences légales.
Enfin, certains pensent que le titulaire d’un droit de réponse a droit au même espace médiatique que celui dans lequel il estime avoir été mis en cause au cours d’une émission. Ce n’est pas le cas. Le texte de la réponse ne peut être supérieur à trente lignes dactylographiées, la durée totale du message ne pouvant, elle, excéder deux minutes.

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