News

Julien Dray gagne son procès contre L’Est Républicain

lest-republicainLe député socialiste de l’Essonne, Julien Dray, a gagné lundi le procès qu’il avait intenté à L’Est républicain pour atteinte à la vie privée, après la publication par le quotidien en janvier d’un rapport de Tracfin sur son train de vie. La 17e chambre civile du TGI de Paris a condamné le quotidien régional à payer un euro de dommages et intérêts au socialiste et à publier un communiqué judiciaire faisant état de sa condamnation.

Depuis le 10 décembre, le vice-président du conseil régional d’Ile-de-France est visé par une enquête préliminaire pour abus de confiance à la suite d’un signalement de la cellule antiblanchiment de Bercy, Tracfin. Les soupçons portent sur des mouvements de fonds suspects à partir de comptes de l’association Les Parrains de SOS Racisme et de l’organisation lycéenne Fidl, depuis janvier 2006.

Les enquêteurs soupçonnent l’élu d’avoir bénéficié d’une partie de ces sommes, évaluées au total à 351.027 euros.

Le 14 janvier, L’Est républicain avait publié sur son site internet un article intitulé « Les faramineuses dépenses de Julien Dray » et mis en ligne l’intégralité du rapport Tracfin, dans lequel figuraient des détails personnels de la vie de M. Dray. Le député avait alors assigné le journal pour « atteinte à la vie privée ».

La 17e chambre, présidée par Nicolas Bonnal, a estimé lundi que l’article incriminé répondait à « l’exigence légitime d’information du public ».

En revanche, a-t-elle considéré, la mise en ligne du rapport Tracfin « excède très largement ce qu’imposait l’information du public, dès lors qu’elle permettait de reconstituer, sur une période de plus de deux années, les déplacements privés de Julien Dray, en fournissant sur eux de nombreux détails ».

Cette action engagée au civil par Julien Dray se double d’autres procédures au pénal pour diffamation, contre des journaux comme Libération ou Le Monde.

Source : Afp

4.1.1Affaires Fnac 300-250
5.2.2 ORIGAMI IPHONE 300x250
julien-dray

Pub

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


UA-4563539-4
%d blogueurs aiment cette page :