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Dernière ligne droite pour la réforme de l’audiovisuel, Actualités

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, affronte une rentrée chargée, placée sous le signe de la réglementation. – Photo Bertrand Guay/AFP

En cette année 2013, c’est sous le signe de la réglementation qu’est placée la rentrée des médias. Une loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public à l’automne, une grande loi audiovisuelle début 2014, une taxe sur les objets connectés, de nouvelles règles publicitaires à la télévision… Cela fait des années que le secteur n’avait pas connu un tel chambardement. L’aube d’une nouvelle ère ? Il revient au gouvernement d’en décider. Lui seul détient la clef : on pourra déduire l’étendue de son ambition en matière de politique audiovisuelle, des mesures qui seront arbitrées. Après le long temps de la réflexion (rapport Lescure sur l’acte II de l’exception culturelle, Assises de l’audiovisuel, mission Vallet sur les relations entre producteurs de programmes et chaînes de télévision…), vient en tout cas celui de l’action.

Rendez-vous en octobre

D’abord en octobre, avec l’arrivée au Sénat de la discussion sur la loi relative à l’indépendance de l’audiovisuel public, votée par l’Assemblée nationale en juillet. Elle vise à défaire l’une des réformes de l’ère Sarkozy, en rendant au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) le pouvoir de nommer les présidents des groupes audiovisuels publics.

Celui-ci pourra d’ailleurs exercer son nouveau pouvoir dès mai 2014 avec la désignation du successeur de Jean-Luc Hees à la présidence de Radio France. Le Sénat doit aussi confirmer les nouveaux pouvoirs confiés au CSA, qui apparaît aujourd’hui comme le grand gagnant de la réforme audiovisuelle en cours. Son nouveau président depuis janvier, Olivier Schrameck, veut notamment pouvoir décider du passage d’une chaîne payante de la TNT vers le gratuit. Et il est en bonne voie de l’obtenir, ce qui pourrait faire les affaires de LCI, voire de Paris Première.

Autre grande réforme pour le CSA : le transfert en son sein des pouvoirs de l’Hadopi. Ce qui va lui donner, en quelque sorte, un pouvoir de régulation de l’internet. Tout un symbole. Les débats promettent d’être houleux avec la sphère Internet. Cette mesure pourrait faire partie de la grande loi audiovisuelle appelée de ses voeux par le gouvernement pour début 2014. A moins que le CSA ne soit doté de ce nouveau pouvoir beaucoup plus tôt. Il est en effet question d’essayer de faire passer cette mesure dans la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, à l’automne. Un pari risqué. Mais cela serait un vrai coup politique pour le gouvernement.

Toutes ces réformes se feront aussi avec un objectif budgétaire : le gouvernement pourrait ponctionner un peu moins de 100 millions d’euros sur le Centre national du cinéma. Et il espère au moins 3,5 milliards d’euros de la vente aux opérateurs télécoms de fréquences actuellement aux mains des chaînes de télé.

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