News

Dénigrer son entreprise sur Facebook peut justifier un licenciement

Dénigrer son entreprise sur Facebook peut justifier un licenciement, a tranché vendredi le conseil des prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), une première, selon l’avocat des salariés sanctionnés, qui soulève à nouveau la question de la confidentialité des réseaux sociaux.

Le conseil, assisté d’un magistrat professionnel, a jugé « fondé » le licenciement des deux salariés de la société d’ingéniérie Alten de Boulogne-Billancourt, à qui il était reproché d’avoir échangé des propos critiques à l’égard de leur hiérarchie et d’une responsable des ressources humaines de l’entreprise sur Facebook.

Trois salariés au total avaient été licenciés mais l’un d’eux avait accepté une transaction à l’amiable.

« Méfiance désormais pour tous les salariés, d’avoir l’outrecuidance d’utiliser Facebook pour s’exprimer. Les salariés doivent extrêmement faire attention à ce qu’ils disent, de manière humoristique ou pas », a mis en garde l’avocat des deux salariés, Me Grégory Saint-Michel, qui va faire appel de la décision.

Facebook, le réseau aux 500 millions d’utilisateurs, est confronté régulièrement aux critiques concernant la confidentialité des informations.

Des condamnations ont déjà été prononcées à l’encontre d’utilisateurs de Facebook qui s’étaient épanchés sur internet, créant de fait un nouveau délit né du succès du réseau social. Mais c’est la première fois qu’une décision de justice légitime un licenciement au sein d’une entreprise, selon l’avocat des deux salariés.

Les faits remontent à décembre 2008. Un salarié, s’estimant mal considéré par la direction, avait ironisé sur sa page personnelle, en disant faire partie d’un « club des néfastes ». Deux autres employées avaient répondu: « bienvenue au club ». La responsable des Ressources humaines était nommément citée dans un des échanges.

Cette page n’était pas accessible à tous les utilisateurs du réseau mais élargie « aux amis des amis », dont certains étaient employés par Alten.

La direction de l’entreprise, prévenue par un salarié qui avait eu accès aux échanges en tant qu' »ami », avait décidé de licencier les trois salariés pour « faute grave », considérant leurs propos comme un « dénigrement de l’entreprise » et une « incitation à la rébellion ».

Le conseil des prud’hommes a fait valoir que « la page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement » et « pas une violation de la vie privée des salariés ».

« Avec l’accessibilité autorisée aux amis des amis, la sphère privée ne peut plus être définie et explose de manière exponentielle. Elle devient donc publique », a renchéri Me Anne-Christine Barateig, l’avocate d’Alten, qui se félicite de cette décision.

De son côté, l’avocat des salariés a souligné que pour « la première fois, la justice reconnaît que le licenciement des salariés ayant tenu des propos privés sur Facebook, est fondé, le tribunal n’ayant pas retenu l’irrecevabilité de la copie de la preuve ».

Pour lui, il y a « atteinte à la vie privée et aux correspondances privées ». « Nous espérons obtenir satisfaction au second degré devant la chambre sociale de la cour d’appel de Paris », a-t-il affirmé.

Me Christiane Féral-Schuhl, auteur de l’ouvrage « Le droit à l’épreuve de l’internet », observe que « cette décision appelle à la vigilance les salariés, qui ne savent pas toujours maîtriser les paramètres de confidentialité de ces réseaux sociaux et ne savent qu’ils s’expriment publiquement ».

Selon l’avocate, ces décisions vont se multiplier puisque les entreprises cherchent de plus en plus à encadrer ces réseaux, qui peuvent ternir leur image et diffuser des données confidentielles.

Pub

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


UA-4563539-4
%d blogueurs aiment cette page :