CSA : sanctions, autorisations et mise en demeure

TV8 Mont Blanc : projet de nouvelle convention

Un projet de nouvelle convention pour la chaîne TV8 Mont Blanc a été adopté, dans le cadre de la procédure de reconduction hors appel à candidatures de l’autorisation de la chaîne.
Série Écureuils sous tension sous-classifiée : intervention auprès de MCM

Le Conseil est intervenu auprès de MCM en raison de la diffusion, depuis la rentrée 2009, d’une série de courts dessins animés intitulée Écureuils sous tension avec une signalétique (…)

La société Cime (R’2 Alpes) mise en demeure

La société Cime, éditrice des radios R’2 Alpes, R’La Plagne, R’Les Arcs, R’Méribel et R’Tignes, a été mise en demeure de fournir son rapport d’activité et ses comptes de bilan et de (…)

France 2 : engagement d’une procédure de sanction

Une procédure de sanction a été engagée à l’encontre de France Télévisions, en raison de la diffusion, le 1er octobre 2009, au cours du journal de 13 heures, d’un reportage consacré (…)

Tiji et Canal J : clôture de la procédure de sanction

À la suite des engagements pris, en janvier 2010, par la société Canal J, éditrice des chaînes Canal J et Tiji, le Conseil a clos la procédure de sanction engagée le 7 juillet 2009 (…)

Le Puy-en-Velay et Brive-la-Gaillarde : l’autorisation de Radio Classique reconductible

Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation délivrée à Radio Classique dans les zones du Puy-en-Velay (Haute-Loire) (…)

CTR de Lyon et de Nancy : reconduction de mandats

Le Conseil a reconduit M. Éric Capello dans ses fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy à compter du 24 mars 2010, ainsi que M. Michel Bruyas dans ses (…)