Hot Radio Chambéry : changement de nom
Dans les zones de Belley (Ain) et de Yenne (Savoie), Hot Radio Chambéry a été autorisée à prendre la dénomination de Hot Radio.
Radio Canal 19 (Tulle et Brive) mise en demeure
Radio Canal 19 programme Chérie FM (Tulle et Brive-la-Gaillarde – Corrèze) a été mise en demeure de diffuser le programme d’intérêt local prévu par sa convention.
Plusieurs radios ont été autorisées à changer de site de diffusion : RFM (Pau – Pyrénées-Atlantiques), MFM (Aurillac – Cantal), Skyrock (Montbard – Côte-d’Or), N’Radio (Soissons (…)
Qualifications européenne et EOF du film Je ne dis pas non
Les qualifications d’oeuvre cinématographique européenne et d’expression originale française ont été attribuées au film Je ne dis pas non, d’Iliana Lolic.
Programmes de la chaîne Al Rahma : Eutelsat mise en demeure
Saisi par le Conseil représentatif des institutions juives de France du caractère violent et antisémite de certaines émissions diffusées par la chaîne égyptienne Al Rahma, le Conseil (…)
Auvergne-Limousin : 9 autorisations reconductibles
Le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations délivrées à neuf opérateurs du ressort du comité technique radiophonique (…)
Antilles Télévision : avis sur un plan de continuation
Saisi pour avis par le Procureur de la République près le tribunal de Fort-de-France à la suite du placement en redressement judiciaire de la société Antilles Télévision, éditrice de (…)
Kdanse 97 : projet de convention
Un projet de convention avec la société ATO Connexions a été adopté, en vue de la distribution de la chaîne Kdanse 97 par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas (…)
Pluralisme sur les antennes : lettre à France 24
Le Conseil est intervenu auprès de France 24 à la suite de la diffusion, le 16 février 2009, de propos hostiles au régime politique tunisien, sans qu’aucune modération n’ait été (…)
NRJ Paris : modification de capital
Le capital de la Société de télévision locale, éditrice de la chaîne NRJ Paris, a été modifié, avec l’agrément du Conseil. Il est désormais composé comme suit :- NRJ Group – 75 %- (…)
Pluralisme sur les antennes : lettre à Paris Première
Le Conseil est intervenu fermement auprès de Paris Première à la suite de la diffusion, le 6 juin 2009 à 20 h 40, veille du scrutin en vue de l’élection des représentants (…)
Planète, Planète No Limit, Planète Thalassa et Planète Justice : projets d’avenants
Des projets d’avenants aux conventions des chaînes Planète, Planète No Limit, Planète Thalassa et Planète Justice ont été adoptés. Ils prennent acte de la modification de la société (…)
Voyage : convention renouvelée
Le Conseil a décidé de renouveler la convention de la chaîne Voyage en vue de sa distribution par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas les fréquences assignées (…)
Règlement de différend TV Numéric/Canal J
Saisi, sur le fondement des dispositions de l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986, par la société TV Numéric, d’une demande de règlement de différend à l’encontre de la société (…)
Le bureau de plusieurs associations titulaires d’autorisation a fait l’objet de modifications.- Association Radio Les Gets (Radio Les Gets, aux Gets – Haute-Savoie) :- Mme Éliane (…)
Film sous-classifié : lettre à France 2
Le Conseil est intervenu auprès de France 2 en raison de la diffusion, le 29 mars 2009 à 20 h 35, du film A history of violence avec une signalétique de catégorie III (…)
À la suite de l’examen de la diffusion, par les radios, des chansons d’expression française au cours du mois de mai 2009, le Conseil a mis en garde Contact FM, Dreyeckland, ODS Radio (…)
Quatre radios temporaires ont été autorisées à émettre :- Radio Blagon – 20 juillet / 3 août 2009, à Arcachon (Gironde) ;- Radio Uz – 16 / 23 août 2009, (…)
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