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CSA : Gulli, MCM, Al Rahma, TF1 surveillées de près

Réglementation sur la publicité : intervention auprès de Gulli

Le Conseil est intervenu auprès de Gulli en raison de la diffusion, dans l’après-midi du 30 septembre 2009, de courtes séquences animées mettant en scène les personnages du film Le (…)

Manga Nana : MCM mise en garde

Le Conseil est intervenu auprès de MCM à la suite de la diffusion du manga Nana : en effet, les épisodes 26, 29 et 49 de la saison 2, diffusés les 6, 8 et 11 janvier 2010 à 18 h 10, (…)

Vidéomusique de Lady Gaga : intervention auprès de MCM

Le Conseil est intervenu auprès de MCM à la suite de la diffusion, le 10 janvier 2010 à 8 heures, de la vidéomusique de Lady Gaga intitulée Bad Romance, dans laquelle une bouteille (…)

Suspension de la diffusion de la chaîne Al Rahma

Le Conseil a demandé à la société Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne égyptienne Al Rahma (dans le cadre d’une mise en demeure). Des propos à caractère haineux, violent (…)

Débat à la mairie de Cavaillon : TF1 mise en garde

Le Conseil a mis en garde TF1 à la suite d’un reportage, diffusé le 8 décembre 2009 dans le journal de 13 heures, consacré à un débat sur l’identité nationale organisé à la (…)

TéléGrenoble : modification de capital

Le capital de la société TéléGrenoble, éditrice de la chaîne du même nom, est maintenant détenu à part égale entre M. Gérard Balthazard et M. Thibault Leduc.

Argenton-sur-Creuse : Bip TV autorisée

À l’issue de l’appel à candidatures lancé le 19 mai 2009 à Argenton-sur-Creuse, le Conseil a délivré à la chaîne Bip TV, déjà diffusée à Issoudun, une autorisation de diffusion.

Utv-amphis.TV : projet de convention

Un projet de convention avec l’université de Strasbourg a été adopté : la chaîne Utv-amphis.TV peut être diffusée par des réseaux de communications électroniques n’utilisant pas (…)

Radio Bonne-Nouvelle Guyane : procédure de sanction

Une procédure de sanction a été engagée à l’encontre de la radio Bonne-Nouvelle Guyane qui n’aurait pas fourni son rapport d’activité ni ses comptes annuels au titre des exercices 2007 (…)

Qualification européenne du film Nowhere boy

Le Conseil a attribué la qualification d’oeuvre cinématographique européenne au film Nowhere boy de Sam Taylor-Wood.

Appel à candidatures à la Réunion : les candidats recevables

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 8 décembre 2009 à la Réunion, le Conseil a arrêté la liste de cinquante-cinq candidats dont le dossier est recevable, après avoir recueilli (…)

Sous-classification de la série Ghost Whisperer : intervention auprès de TF1

Le Conseil est intervenu auprès de TF1 à la suite de la diffusion sans signalétique, le 30 octobre 2009 à 17 h 40, du téléfilm « Jeux de vilains », épisode de la (…)

Publicité violente dans une plage pour enfants : intervention auprès de TMC

Le Conseil est intervenu auprès de TMC à la suite de la diffusion, le 22 décembre 2009 à 14 h 31, à l’intérieur d’un écran publicitaire interrompant une oeuvre d’animation (…)

Lens Info : autorisation abrogée

Le tribunal de commerce d’Arras ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société Lens Info, éditrice de la radio du même nom, le Conseil a abrogé l’autorisation correspondante. Consultez (…)

Émission Stars of Poker : intervention auprès de Canal+

Le Conseil est intervenu auprès de Canal+ en raison de la diffusion de l’émission Stars of Poker, diffusée depuis le 3 décembre 2009. Cette émission fait en effet indirectement référence (…)

Avis sur une demande d’autorisation d’Eutelsat à la position orbitale 36° Est

Consulté par l’Agence nationale des fréquences, le Conseil a rendu un avis favorable à la demande de la société Eutelsat d’exploiter un système satellitaire à la position orbitale 36° (…)

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