News

CSA.fr – L’actualité du CSA au 14/04/2016

Les décisions du CSA

> Appel à candidatures dans le ressort du CTA de Rennes : les candidats recevablesDans le cadre de l’appel à candidatures partiel du 23 novembre 2015 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes (zone de Lorient), le CSA a déclaré recevable l’ensemble des candidatures déposées (lien avec la décision JO).

> Fun Radio Guadeloupe : changement de contrôleEn application du cinquième alinéa de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a agréé le changement de contrôle de la SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA), éditrice du service Fun Radio en Guadeloupe. En l’absence de toute autre demande…

> Qualification EOF du film « La Vache »La qualification d’oeuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film La Vache, réalisé par Mohamed Hamidi, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.

> Qualification EOF du film « Les Saisons »La qualification d’oeuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film Les Saisons, réalisé par Jacques Perrin, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.

> Manquement à la réglementation publicitaire dans un reportage diffusé sur Wallis et Futuna 1ère : intervention auprès de France TélévisionsLe CSA a été saisi par une société d’import-export établie sur l’île de Wallis au sujet d’un reportage intitulé Communions – Période faste pour les commerces, diffusé dans le journal de Wallis et Futuna 1ère le 3 octobre 2015. Cette société considérait que la diffusion d’une séquence…

> Mosaïk TV : convention renouveléeLe CSA a agréé le renouvellement de la convention passée avec l’association Mosaïk pour le service de télévision Mosaïk TV, consacré à la vie locale de la communauté d’agglomération de Sarreguemines Confluences (Moselle), en vue de sa distribution par des réseaux de communication électronique…

> TVS : convention résiliéeLe CSA a résilié la convention conclue le 17 octobre 2013 avec la ville de Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin), éditrice du service de télévision TVS, à la suite de la cessation d’exploitation de cette chaîne.

> Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNTLe CSA a autorisé, à compter du 19 avril 2016 (ou le 3 mai 2016 en cas de difficultés rencontrées lors du passage au MPEG-4 du 5 avril 2016), les demandes de modification technique de diffusion TNT (changement de site de diffusion, changement de diffuseur donnant lieu à une modification du rayonnement…

> Modification techniquesLe CSA a autorisé l’augmentation de puissance de RFM Lyon à Lyon.

> o Rectificatif à une délibération sur la reconductibilité d’autorisations dans le ressort du CTA de NancyLe CSA a procédé à un rectificatif à la délibération du 24 juin 2015 relative à la reconductibilité d’autorisations dans le ressort du CTA de Nancy afin de faire apparaître la zone de Vesoul (Haute-Saône), accompagnée de la fréquence 100,7 MHz, dans la liste des zones où l’autorisation…

> CTA de Lille : l’autorisation de Radio Classique reconductibleLe CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, pour une durée de cinq ans et à compter du 29 mars 2017, l’autorisation de Radio Classique (Arras, Lille et Valenciennes).

> Non-respect de la contrainte de rayonnement et de la puissance apparente rayonnée : Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne mise en demeureLe CSA a mis en demeure l’association Oxygène, éditrice du service Oxygène, la radio du sud Seine-et-Marne, qui n’a pas respecté les limites de rayonnement dans le plan horizontal et la puissance apparente rayonnée maximale autorisée dans les azimuts 240° à 30° (la puissance apparente rayonnée…

> Qualification EOF du film « Le Coeur régulier »La qualification d’oeuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film Le Coeur régulier, réalisé par Vanja d’Alcantara, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié (lien avec le décret)…

> Qualification EOF du film « Tout en haut du monde »La qualification d’oeuvre cinématographique d’expression originale française a été attribuée au film Tout en haut du monde, réalisé par Rémi Chayé, dès lors qu’il remplit les critères fixés par l’article 5 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié.

> Diffusion des images de vidéosurveillance tournées le 13 novembre 2015 sur France Télévisions : réponse au plaignantLe CSA a été saisi d’une plainte au sujet de deux reportages, diffusés le 19 novembre 2015 dans le journal de 20 heures sur France 2 et dans le Grand Soir 3 de France 3, dans lesquels des personnes affirment avoir été reconnues sur des images de vidéoprotection filmées au restaurant Casa Nostra…

> Château FM à Châteaubriant : autorisation abrogéeÀ la suite de la renonciation de l’association Radio Château à utiliser la fréquence 99,7 MHz qui lui avait été attribuée à Châteaubriant (Loire-Atlantique) et qui autorisait l’éditeur à exploiter le service de radio Château FM, le CSA a abrogé l’autorisation correspondante. Cette…

> Sud Radio à Sarlat : autorisation reconductibleLe CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans et à compter du 9 avril 2017, hors appel à candidatures, l’autorisation de la SAS Sud Radio (Sud Radio) à Sarlat, dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux.

> Radio FG à Tarbes : autorisation reconductibleLe CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire pour cinq ans et à compter du 28 mars 2017, hors appel à candidatures, l’autorisation de la SAS FG Concept (Radio FG) à Tarbes, dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Toulouse.

> Jazz Radio à Arras : changement de site de diffusionLe CSA a autorisé le changement de site de diffusion de Jazz Radio à Arras (Pas-de-Calais).

> Projet de changement de site d’émission de ROM 1 à la Tontouta (Nouvelle-Calédonie) : consultation du gouvernement de Nouvelle-CalédonieEn application de l’article 37 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, le CSA a décidé de recueillir l’avis du gouvernement de la Nouvelle Calédonie sur un projet de décision modifiant la décision n°2011-210 du 11 janvier 2011 relative aux…

> TV Sud Montpellier et Bip TV : autorisations reconductiblesLe CSA a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, les autorisations des chaînes locales TV Sud Montpellier et BIP TV (Issoudun), qui arrivent à échéance le 28 février 2017. Il a procédé aux auditions publiques de ces chaînes le mercredi 23 mars…

> Observatoire de la diversité : nomination de trois nouveaux membresLe CSA a nommé à l’Observatoire de la diversité, pour une durée de deux ans, les personnalités suivantes : – M. Pejman Memarzadeh, chef d’orchestre ; – M. Sébastien Folin, animateur ; – Mme Najoua Arduini-Elatfani, responsable du développement de Néom chez Vinci.

> Demandes d’autorisation d’Eutelsat : réponse à l’ANFRLe CSA a informé l’Agence nationale des fréquences (ANFR) de l’avis favorable qu’il a émis à l’égard des demandes d’autorisation formulées par la société Eutelsat concernant l’exploitation d’assignations de fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 33°…

> Téléfilm « Les Dames » sur France 2 : réponse à M. Rémi Pauvros, député du NordLe CSA a été saisi par M. Rémi Pauvros, député du Nord, au sujet du téléfilm Les Dames, diffusé sur France 2 le 11 décembre 2015. Il déplorait la similitude du scénario avec les événements tragiques qui se sont produits le 13 novembre 2015 à Paris, et y voyait une atteinte au respect de…

> Appel à candidatures sur les autoroutes A51 et A57 : délivrance de l’autorisationÀ l’issue de l’appel aux candidatures du 18 mars 2015 pour l’exploitation d’un service de radio sur les autoroutes A51 et A57, le CSA a agréé les sites d’émission et délivré l’autorisation correspondante à la SAS Radio Vinci Autoroutes.

> Chérie FM Corse et NRJ Corse : autorisations reconductiblesLe Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, pour une durée de cinq ans, et à compter du 23 avril 2017, les autorisations délivrées à la SARL Bella’Com pour l’exploitation des services Chérie FM Corse dans la zone de Ghisonaccia, et NRJ Corse…

> CTA de Lyon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduitesLe CSA a reconduit, pour cinq ans et à compter du 20 août 2016, hors appel à candidatures, les autorisations suivantes : – en catégorie B : ODS Radio (La Toussuire) ; Radio Scoop (Vienne) ; Jazz Radio (Vienne) ; – en catégorie C : Chérie FM Tournon (Tournon) ; – en catégorie D : Beur FM…

> La webradio Oh Paris conventionnéeLe CSA a adopté un projet de convention avec la société MKF Prod pour la diffusion du service Oh Paris, webradio musicale à destination des franciliens.

> Émission « Des paroles et des actes » du 21 janvier 2016 : intervention auprès de France TélévisionsLe CSA a été alerté par un très grand nombre de téléspectateurs au sujet d’une intervention dans l’émission Des paroles et des actes, diffusée sur France 2 le 21 janvier 2016, au cours de laquelle une personne a interpellé l’un des invités. Les plaignants regrettaient que le parcours…

> Multiplex R4 et R6 : modifications techniquesLe CSA a autorisé les modifications techniques des multiplex R4 et R6 correspondant à des changements de site de diffusion et de de changement de diffuseur.

> CTA de Clermont-Ferrand : les autorisations de Radio Classique et Sud Radio reconduitesLe CSA a reconduit pour cinq ans, hors appel à candidatures, l’autorisation de Radio Classique (catégorie D) et de Sud Radio (catégorie E) à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et à Limoges (Haute-Vienne).

> Eurosport : résiliation et conventionnementsLe CSA a résilié la convention passée avec la société Eurosport SAS pour le service Eurosport 1 International, et a conclu une convention avec cette société pour chaque version linguistique : allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, finnois, grec, néerlandais, hongrois, italien, norvégien…

> Eurosport 1 France : modification de la conventionLe CSA a autorisé, par voie d’avenant, le changement de la personne morale de la société Eurosport SAS, l’élargissement de la nature de la programmation du service Eurosport 1 France et à sa qualification en service à programmation multiple.

> Qualification du service Eurosport 360 HDLe CSA a été saisi par la société Eurosport SAS au sujet de la qualification du service multicanal Eurosport 360 HD. Il a considéré que la diffusion isolée de compétitions sportives sur des canaux séparés, dans le cadre d’une programmation ne reposant pas sur une suite ordonnée d’émissions…

> Chaîne Euroshopping : convention résiliéeÀ la suite de l’arrêt de la diffusion de la chaîne Euroshopping, le CSA a résilié la convention signée avec la société du même nom pour sa diffusion.

> La webradio Ta Radio Libre déclaréeLe CSA a délivré un récépissé de déclaration à l’association Pascal Bréart Animation TRL pour le service Ta Radio Libre diffusé par internet. La radio promeut les artistes de la région normande et diffuse une programmation musicale.

> Bogny-sur-Meuse (Ardennes) et Pierrefeu-du-Var (Var) : modification de canaux TNTDans le cadre de l’article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986, le CSA a autorisé la commune de Pierrefeu-du-Var (Var) et la communauté de communes de Meuse et Semoy (Ardennes) à procéder à des modifications techniques sur les émetteurs dont elles ont la charge.

> Les webradios RFM Hommage à Balavoine et RFM Hommage à Bowie déclaréesUn récépissé de déclaration a été délivré à la société RFM Entreprises pour les services de radio RFM Hommage à Balavoine et RFM Hommage à Bowie.

> Appel à candidatures radio dans le ressort du CTA de Rennes (zones de Saint-Malo, Carhaix-Plouguer, Fontenay-le-Comte, Luçon, Saint-Gilles-Croix-de-Vie) : délivrance des autorisationsA l’issue de l’appel aux candidatures partiel lancé le 18 mars 2015 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Rennes, le Conseil a agréé les sites d’émission, adopté un projet d’avenant avec la SARL Média Bonheur (Radio Bonheur) et de convention avec la SASU Virgin Radio…

> Appel à candidatures radio dans le ressort du CTA de Caen : délivrance des autorisations à Vernon, Gournay-en-Bray et LavalÀ l’issue de l’appel partiel aux candidatures du 15 octobre 2014 dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Caen, le CSA a agréé, dans les zones de Gournay-en-Bray, Laval et Vernon, les sites d’émission. Il a adopté des projets de conventions avec l’association Média 78…

> Modifications techniques pour les multiplex TNT R1, R2, R4, R5 et R6Le CSA a autorisé plusieurs modifications techniques concernant des changements de sites, de diffuseurs et de caractéristiques techniques pour les multiplex R1 et R2, des changements de canal pour les multiplex R1, R2, R4 et R5 ainsi que des régularisations relatives à des changements de site pour…

Pub

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*


UA-4563539-4
%d blogueurs aiment cette page :