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CSA : diversité à la télévision et temps d’intervention des personnalités politiques

Diversité à la télévision : le CSA remettra prochainement son rapport annuel au ParlementConformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui a renforcé le rôle du Conseil en faveur d’une meilleure représentation de la diversité de la société française, le Conseil supérieur de l’audiovisuel remettra prochainement au Parlement son premier rapport annuel rendant compte de l’action des chaînes en matière de représentation de la diversité.
 
Le CSA, en application de sa délibération du 10 novembre 2009 tendant à favoriser la représentation de la diversité de la société française dans les programmes des chaînes nationales hertziennes gratuites et de Canal +, a adressé aux chaînes privées des avenants à leurs conventions leur demandant des engagements annuels.
Toutes ces chaînes ont renvoyé ces avenants signés et ont pris des engagements pour 2010 afin de contribuer à l’amélioration de la représentation de la diversité.
 
Parmi ces engagements figurent l’introduction d’une clause de sensibilisation à la diversité dans les contrats de commande de programmes, ainsi que la réalisation d’actions de sensibilisation de la rédaction de l’information et des responsables de la programmation. Les chaînes doivent également respecter  une clause de non-recul par rapport aux résultats obtenus lors de la première vague du baromètre de la diversité réalisé à l’initiative du Conseil.
TF1 et NRJ 12 ont pris des engagements chiffrés de meilleure représentation de la diversité dans les programmes commandés de fictions françaises inédites.
TF1 et France Télévisions ont complété leurs engagements en mettant en avant des initiatives ciblées menées par leurs fondations et leurs comités respectifs pour la diversité.

Décisions

Temps d’intervention des personnalités politiques à la télévision et à la radio au quatrième trimestre 2009

Conformément à l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil a communiqué aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, ainsi qu’aux responsables des formations politiques (…)

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