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CSA : consultation des électeurs de Martinique et de Guyane

Recommandation en vue de la consultation des électeurs de Martinique les 10 et 24 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral, notamment le Livre VII ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, (…)

Recommandation en vue de la consulation des électeurs de Guyane les 10 et 24 janvier 2010

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel, Vu le code électoral, notamment le Livre VII ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, (…)

Communiqués de presse

Remise d’un prix spécial du CSA aux lauréats de la catégorie audiovisuelle du concours national de la Résistance et de la Déportation

Luc CHATEL, ministre de l’éducation nationale, Hubert FALCO, secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants, Marie-José CHOMBART de LAUWE, présidente de la Fondation pour la mémoire (…)

Décisions

Appel à candidatures radio à La Réunion

Décision du 8 décembre 2009 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans (…)

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