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CSA : Cap Caen devient Normandie TV, I-Télé en demeure

Programmes non signalisés : intervention auprès de France 4 et de France 5

Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à la suite de la diffusion sans signalétique, sur France 4 ou France 5, de programmes qui avaient été signalisés lors de leur diffusionLa chaîne Cap Caen change de nom

La chaîne Cap Caen a été autorisée à prendre la dénomination de Normandie TV. Par ailleurs, son capital est désormais détenu, à hauteur de 85 %, par la société Normandie FM.

Élections régionales : I-Télé mise en demeure, intervention auprès de France Info, de RMC et de RTL

I-Télé a été mise en demeure en raison de la diffusion, le 14 mars 2010, jour du premier tour du scrutin des élections régionales, dans son journal de 17 heures, d’un reportage

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