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Conseil d’Etat : rejet des demandes de M6 sur le rachat de TMC et NT1 par TF1

Le Conseil d’Etat a rejeté jeudi les demandes d’annulations faites par le groupe M6, concernant le rachat par sa concurrente TF1 des chaînes TMC et NT1, « tranchant le litige de manière définitive », a-t-il annoncé dans un communiqué.

« Ces décisions valident définitivement le rachat de TMC et de NT1 par le groupe TF1 », a réagi le groupe dans un communiqué.

Le Conseil d’Etat « rejette les demandes d’annulation des décisions prises par l’Autorité de la concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel concernant l’acquisition par TF1 de l’intégralité du capital du groupe AB » (soit les deux chaînes TMC et NT1), indique le Conseil dans sa décision.

Ce rachat avait obtenu le feu vert de l’Autorité de la concurrence et du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), en janvier et mars 2010.

Le groupe M6 avait alors tenté, en vain, de faire suspendre ce rachat au printemps dernier, saisissant le Conseil d’Etat.

« Par les deux décisions rendues aujourd’hui, le Conseil d’Etat tranche le litige de manière définitive », indique le communiqué.

Le Conseil d’Etat a fait valoir, que l’autorité de la concurrence avait autorisé l’opération « sous réserve de plusieurs engagements » et que le CSA avait lui aussi demandé des engagements à TF1.

Avec le rachat du groupe AB, le groupe TF1 a obtenu deux nouvelles chaînes sur la télévision numérique terrestre (TNT).

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