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Concentration radio – Conseil d’Etat / Le rapporteur demande l’annulation de la décision du CSA

Le rapporteur du Conseil d’Etat a rendu aujourd’hui ses conclusions dans le cadre du recours engagé par le SIRTI et la société Vortex contre la décision CSA du 11 décembre 2013 modifiant la méthode de calcul du plafond de concentration en radio.

Le rapporteur a demandé l’annulation de la décision du CSA, en proposant d’accorder à l’autorité de régulation un délai pour présenter une nouvelle méthode.
Le SIRTI se félicite de ces conclusions, et envoie de communiqué à la presse.

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