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Communiqué : Nouvelle victoire pour Radio Horizon contre le CSA

L’appel à candidature lancé le 26 janvier 2010 pour l’obtention du 88.4 FM dans le secteur de Corbeil-Essonnes est suspendu. Une victoire supplémentaire dans la bataille menée par Radio Horizon contre le CSA pour le renouvellement de son autorisation d’émettre.

Dans un arrêt du 5 février 2010, et suite à l’audience du 3 février 2010 devant le Juge des référés en présence de Radio Horizon et du service juridique du CSA, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre la décision de lancer un nouvel appel à candidature pour le 88.4 FM sur la zone de Corbeil-Essonnes lancé par le CSA le 26 janvier 2010, et ce « jusqu’à ce qu’il ait été statué au fond sur la requête à fin d’annulation de l’association RADIO HORIZON ».

Suite à l’arrêt du 21 octobre 2009 annulant la décision du CSA d’attribuer la fréquence 88.4 à une tierce station, le CSA avait pris la décision d’organiser un nouvel appel à candidature pour ré-attribuer cette fréquence.

Le 17 décembre 2009, Radio Horizon entamait une procédure en référé de suspension devant le Conseil d’Etat. Ce nouveau recours était motivé par le fait que Radio Horizon estime que le CSA doit respecter la jurisprudence créée par le précédent qui a récemment opposé le CSA et Radio Gazelle (13). Dans ce cas précis, le CSA avait dû sélectionner un candidat de l’appel initial et non lancer un nouvel appel.

Alors même que l’audience en référé devant le Conseil d’État était programmée le 3 février 2010, le CSA a lancé son appel à candidature partiel, le 26 janvier 2010, pour 4 fréquences en Ile de France dont le 88.4 FM à Corbeil-Essonnes. Cette décision a été annulée par l’arrêt du 5 février 2010.

Le CSA a maintenant le choix entre poursuivre sa tentative d’éviction de Radio Horizon ou faire enfin un choix juste et équitable, celui de réexaminer les dossiers déposés lors de l’appel à candidature initial.

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1 Comment on Communiqué : Nouvelle victoire pour Radio Horizon contre le CSA

  1. Pourquoi un tel acharnement,
    le seul innocent à réellement subir cette bataille c’est radio maryse bastié, qui n’a rien à se reprocher et qui est une bonne station.
    Restituons la fréquence à radio mryse bastié et trouvons en une autre pour horizon.

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