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COMMUNIQUE DE PRESSE La Grosse Radio

Chers amis journalistes,

L’association La Grosse Radio qui édite le site du même nom (bouquet de webradios et webzines) tient à attirer votre attention sur le projet de loi Liberté de Création qui nous parait très dangereux pour la situation des artistes. Notre association milite depuis 2003 pour la cause des artistes et des webradios. Pouvons-nous compter sur votre soutien et un écho à notre appel ?

L’État détricote le Code du Travail, le droit de tous les travailleurs, en tentant de passer en force sa loi Travail malgré la fronde nationale. Mais une autre loi, la Loi Liberté de Créationest en train de passer en douce et touche plus particulièrement les musiciens.

Le texte de ce projet de loi Liberté de Création initié par l’ex-ministre de la Culture, Fleur Pellerin sera discuté puis voté du 15 au 23 mars en seconde lecture à l’Assemblée Nationale. Il est donc grand temps de faire prendre de l’ampleur à notre pétition pour que la Ministre Audrey Azoulay nous entende.

Le projet de loi Liberté de Création à la base prévue pour faire accéder les artistes à une rémunération équitable (terme plus que vague et non-défini) et à mieux prendre en compte les revenus générés par le numérique (streaming, webradio) n’a fait que privilégier plus encore les majors et les plateformes de streaming. Il faut savoir pour l’instant que, selon leSNEP, pour un abonnement à 9,99 € sur une site comme Deezer, l’ensemble des artistes interprètes, auteurs, compositeurs et éditeurs se répartissent 1,68 € quand les producteurs et les plateformes touchent 6,64 € ! Ce n’est pas ce qu’on appelle une rémunération équitable !

Lors des négociations préalables, les propositions étaient tellement dérisoires pour les musiciens que les deux principaux syndicats de défense de artistes, l’ADAMI et laSPEDIDAM, ont quitté la table des négociations. Porte était alors grande ouverte pour l’Etat et les majors pour spolier définitivement les artistes de leurs droits et revenus.

Aussi, par l’absence de mise en place de rémunération équitable pour les passages de titres en webradio (actuellement 90% pour le producteur – 10% pour l’artiste), cette loi provoque un manque à gagner de 80% pour les artistes !

Madame la Ministre doit prendre en compte cette rémunération équitable pour les artistes diffusant leurs créations sur les webradios comme ça existe depuis 1985 pour les radios hertziennes (50%-50% producteurs – artistes).
Les webradios sont énormément écoutées, par exemple à La Grosse Radio c’est 1.500.000 écoutes actives mensuelles (chiffre certifé OJD) et nous sommes aux alentours de la dixième place nationale.

Or, l’un des points importants des débuts de la discussion de ce projet de loi avec les acteurs du secteur était la prise en compte de l’économie numérique ainsi que de mettre en place une rémunération équitable !
C’est donc deux points qui sont ignorés par ce projet de loi en n’étendant pas la rémunération à 50%-50% aux webradios !

Par ailleurs, il est important que Madame la Ministre permette enfin à la Sacem d’avoir lesmoyens techniques de prendre en compte les listings des webradios pour redistribuer les revenus aux artistes. Ce qui n’est, à notre connaissance, toujours pas le cas !

Aussi une plus grande transparence doit être apportée pour les revenus des artistes, point (le 5.7 du projet de loi) qui a été rejeté par le Sénat !

► Ce que nous demandons :

  • un partage équitable des revenus générés par les webradios pour les artistes (50-50 avec les producteurs)
  • une meilleure transparence pour les revenus des artistes
  • de meilleurs revenus pour les artistes présents sur les sites de streaming musicaux,

Comme pour la loi Travail, la loi Liberté de création n’est qu’une loi de régression des droits.

Pour défendre les musiciens, les petits labels et finalement la partie immergée de l’iceberg, il est important que cette loi Liberté de création ne passe pas en l’état.

Pour l’instant, 650 artistes et sympathisants ont signé notre pétition.

Aidez-nous à médiatiser cette action !

Merci d’avance de l’écho que vous ferez à notre action.

Yann Landry
Rédacteur en chef rock
La Grosse Radio
http://www.lagrosseradio.com

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