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Baisse de taxe de 300 millions pour les associations, Actualités

Le gouvernement a déposé un amendement réduisant la taxe sur les salaires des 40.000 employeurs associatifs qui, n’étant pas soumis à l’impôt sur les sociétés, ne bénéficient pas du crédit d’impôt compétitivité.

 

Voilà un geste pour les députés socialistes qui s’inquiétaient du fait que le secteur associatif ne bénéficie pas du nouveau crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), n’étant pas, pour la plupart de ces employeurs, passibles de l’impôt sur les sociétés : le gouvernement a déposé ce mardi après midi un amendement réduisant la taxe sur les salaires acquittée par quelque 40.000 employeurs associatifs.

« Il est juste et favorable à la création d’emplois de leur permettre de bénéficier également d’un dispositif de diminution du coût du travail, argumente l’exécutif. En conséquence, une baisse de la taxe sur les salaires ciblée sur ces organismes est proposée. La franchise et la décote seraient sensiblement augmentées, et l’abattement spécifique aux associations, aux mutuelles et aux syndicats serait augmenté d’un tiers. »

D’autres amendements à venir

Le geste n’est pas mince : le coût de la mesure est chiffré à 300 millions d’euros. « Elle permet d’alléger la taxe sur les salaires pour environ 40.000 employeurs associatifs et d’exonérer totalement 20.000 redevables de la taxe. Pour une association de moins de 8 salariés (80 % des associations ont moins de 9 salariés), cela représente un allègement de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d’impôt compétitivité et emploi », détaille le gouvernement qui devait déposer d’autres amendements, ce mardi, pour financer cette mesure.

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