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Avis du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France

Date de publication : mercredi 16 mars 2016

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a été saisi par le ministère de la culture et de la communication d’un projet de décret visant à modifier le cahier des charges de Radio France afin de faire évoluer le régime publicitaire et de parrainage qui lui est applicable. Il émet un avis réservé, éclairé par 10 préconisations.Téléchargez ci-dessous le texte de l’avis.

Avis du 16 mars 2016 relatif au projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France (format PDF – 393,88 Ko)

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