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Audiovisuel public : selon la Scam, les députés font fausse route

La Scam déplore le refus de l’Assemblée nationale d’assurer l’augmentation prévue de la contribution à l’audiovisuel public de 2 €, et de la limiter à 1 €, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2017.

En effet, ce projet de loi prévoyait initialement une augmentation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) de 2 € : 1 € d’indexation sur l’inflation et 1 € complémentaire. Le texte voté par l’Assemblée nationale ne prend finalement en compte que l’inflation et rejette l’augmentation complémentaire.

Comme l’a justement rappelé Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, que la Scam remercie pour ses engagements, cette augmentation complémentaire vise des objectifs précis. Elle est notamment destinée au soutien à la création pour Arte et pour France Télévisions – qui s’engagera dès 2017 à augmenter son investissement annuel de 20 millions d’euros. Pour Radio France, il s’agit de financer les dépenses de structure pour qu’ils ne pèsent pas sur la production de programme.

Or, seule une augmentation de la CAP est en mesure de garantir le financement pérenne et dynamique de ces engagements à terme. Le tour de passe-passe qui a finalement permis de trouver 25 millions d’euros, par une ponction supplémentaire sur la taxe sur les opérateurs des télécoms (TOCE) ne saurait s’y substituer. Cette taxe dont le montant peut se révéler dangereusement fluctuant, est par ailleurs employée à financer d’autres projets comme l’aménagement numérique des territoires.

Ce vote procède d’une bien mauvaise analyse de ce que doit être une véritable politique en faveur de la télévision publique. Il n’est pas davantage justifié par la préservation du pouvoir d’achat des français. A hauteur d’un seul euro sur une année et compte tenu des multiples dégrèvements et exonérations de la CAP, cette augmentation ne saurait peser de façon significative sur les ménages français. La CAP est au contraire sous-évaluée. Elle est l’une des plus faibles d’Europe. A titre de comparaison, son montant est en Allemagne de 210 € (soit 58 centimes par jour) et au Royaume Uni de 163 € (soit 45 centimes par jour), largement au-dessus des 137 € (soit 37 centimes par jour) du montant actuel de la CAP.

La Scam invite les sénateurs à reprendre l’initiative et rééquilibrer le financement de l’audiovisuel public en restaurant l’augmentation de 2 € de la CAP. Au-delà elle appelle pour les mois qui viennent et dans la perspective des élections de 2017 à la réforme complète de l’assiette et des modalités de la contribution à l’audiovisuel public à l’instar de celle intervenue en Allemagne.

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